Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Article 1. Objet & définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » régissent les droits et obligations de l’acheteur, ci-après dénommé « le Client », et du vendeur, ci-après dénommé « SENHO », pour tous les achats effectués à distance via les sites SENHO.

SENHO est une société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, ayant son siège social au 4 rue d’Isly, 59000 Lille, immatriculée au RCS sous le numéro 953 459 369 R.C.S. Lille Métropole.

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@senho.fr

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur la boutique peuvent passer commande sur celle-ci.

En achetant nos produits et services, le Client déclare accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français.

Définitions :

• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document.
• « Les sites SENHO » : désignent l’ensemble des sites internet exploités par la société SENHO, accessibles via les noms de domaine suivants : senho.fr, senho.be, senho.nl, senho.ch, senho.eu, senho.it, senho.es, senho.pt et senho.lu ainsi que tout autre nom de domaine ou sous-domaine ultérieurement exploité par SENHO.
• « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé(s) par utilisation du site Internet.
• « Produit(s) » : désigne un (des) produit(s) offert(s) à la vente sur le site senho.fr.
• « Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
• « Jours ouvrables » : désigne du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h, en excluant le samedi, dimanche et tous les jours fériés en France.

Article 2. Nos produits

SENHO commercialise des produits d’ameublement pour toutes les pièces de la maison à destination de consommateurs et d’acheteurs non professionnels.

Chaque produit disponible à l’achat est décrit de manière la plus fidèle possible sur une fiche de description produit qui lui est spécifique.

Avant de passer commande, nous vous invitons à bien étudier la description et les caractéristiques du produit (notamment ses dimensions, matériaux, fonctions et finitions).

Dans la majorité des cas, vous devrez assembler vous-même nos produits.

Nous prenons soin de rédiger nos notices de montage afin d’être les plus simples et claires possible.

Nous vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux produits.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.

Si vous avez des doutes sur la manière dont vous devez utiliser le produit, vous pouvez contacter le service client SENHO par e-mail (serviceclient@senho.fr).

Toutes nos notices de montage produit sont accessibles en ligne sur les sites SENHO.

Article 3. Nos prix

Les prix indiqués sur les sites SENHO sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et tiennent compte du coût d’élimination des déchets (l’éco-participation) si applicable.

Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des produits commandés. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du Client, du poids des marchandises commandées et du niveau de service choisi par le Client (point retrait, livraison en bas de chez soi ou livraison directement devant la porte de votre domicile).

SENHO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Dans le cas où l’achat des produits serait assorti d’un crédit sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment où l’offre de crédit deviendra elle-même définitive.

Article 4. Votre commande

Afin de passer commande sur les sites SENHO, vous devez valider quelques étapes.

Étape 1 : choisir un ou des produits.

Étape 2 : remplir votre panier et accéder à son contenu comprenant l’ensemble des produits.

Étape 3 : remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements.

À ce titre, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes.

Étape 4 : validation de la commande en cliquant sur le bouton dédié.

Étape 5 : procéder au règlement de la commande.

Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les données communiquées par le Client et enregistrées par SENHO lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre les sites SENHO et le Client. Après validation de la commande par le Client, SENHO adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

SENHO se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le Client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Le choix et l’achat d’un produit par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité des sites SENHO, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non-conformité, d’une défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et pouvons, dans la mesure du possible, vous proposer des produits de remplacement ou procéder au remboursement du produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours.

Article 5. Le paiement

Sur les sites SENHO, vous pouvez régler votre commande par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express), Wallets (Apple Pay, PayPal), Crypto (USDC), méthodes de paiement locales (Bancontact, Klarna, TWINT), par carte(s) cadeau ou carte avoir SENHO.

Veuillez noter que SENHO est susceptible de faire évoluer ses modes de paiement.

En cas de règlement par carte bancaire, la commande du Client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du Client ne pourra pas être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de paiement est réalisé via un système de sécurité qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission sur le réseau.

Pour plus d’information, consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 6. La livraison

La livraison interviendra à l’adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

Après validation de la commande, le Client reçoit, dans un délai indicatif de deux (2) jours ouvrables, un SMS émanant du transporteur afin de choisir un créneau de livraison. Il appartient au Client de vérifier la réception de ce message, y compris dans ses courriers indésirables (spams).

Les Produits étant volumineux, la présence du Client ou d’une personne mandatée par lui est requise lors de la livraison.

Une fois le créneau de livraison confirmé par le Client auprès du transporteur, la livraison intervient dans un délai indicatif de trois (3) à six (6) jours ouvrables minimum, en fonction des disponibilités du Client et des contraintes logistiques du transporteur.

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement de la commande, sous réserve d’acceptation de ce dernier.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où nous serions informés d’un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande. En cas d’annulation de votre commande, elle vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la demande.

La livraison « ECO » s’entend du dépôt du produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention, notamment livraison à l’étage, et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous aurez donc la charge de la récupération, l’entreposage et la pose des produits à votre domicile.

SENHO propose également une livraison « STANDARD » permettant aux Clients de recevoir leurs commandes jusqu’à la pièce d’utilisation. Ce service additionnel a un coût spécifique qui varie selon l’adresse et le poids des colis.

Le Client pourra suivre l’avancée de sa commande directement sur le site internet du transporteur, au moyen du lien de suivi ou du numéro de suivi communiqué par SENHO ou par le transporteur.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement.

Article 7. Responsabilités et conformités de la livraison

SENHO s’engage à supporter les risques du stockage et du transport jusqu’au lieu de livraison désigné. Les Clients sont responsables des marchandises déposées dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques liés au transport.

Dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au Client.

SENHO ne peut être tenue responsable du non-respect par le Client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur.

En cas d’absence du Client ou de la personne mandatée par lui au créneau de livraison convenu avec le transporteur, ou en cas d’impossibilité de livraison imputable au Client (adresse erronée ou incomplète, accès impossible ou non conforme, absence de réponse aux sollicitations du transporteur, refus de marchandise non justifié, etc.), une nouvelle tentative de livraison devra être organisée.

Pour les livraisons effectuées par des transporteurs de produits volumineux (notamment Tamdis, VIR, GLS ou tout transporteur équivalent), une seule présentation est incluse par défaut.

Toute seconde présentation pourra donner lieu à une facturation de frais supplémentaires correspondant aux coûts réellement supportés par SENHO, incluant notamment les frais de reprogrammation, de stockage temporaire et de transport, selon les barèmes du transporteur concerné. À titre indicatif, ces frais peuvent s’élever entre 50 EUR et 120 EUR TTC, selon la nature des Produits, la zone de livraison et le transporteur utilisé.

En cas de refus injustifié de la livraison par le Client, SENHO se réserve le droit de considérer la commande comme annulée aux torts du Client. Dans ce cas, les frais de transport aller, de retour, de manutention et, le cas échéant, de stockage resteront à la charge du Client et pourront être déduits du remboursement éventuellement dû.

Afin de valider la conformité de votre commande lors de la livraison, il est important que vous contrôliez en présence du transporteur la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part :

• le nombre de colis et l’état apparent des colis,
• l’état des produits à l’intérieur des colis.

Si la livraison est conforme : mentionner sur le bon de livraison le bon état de l’emballage et des produits, dater, indiquer clairement votre nom et signer le bon de livraison.

Si la livraison est non-conforme : mentionner sur le bon de livraison le problème rencontré : prestation non réalisée, produit abîmé après déballage, produit incomplet, etc.

En cas de refus du produit, merci d’en indiquer clairement le ou les motifs.

Article 8. Politique de retours, droit de rétractation

Retours acceptés pendant 14 jours

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander le retour de votre produit.

Pour être accepté, le produit doit être retourné :

à l’état neuf,
complet, avec ses accessoires et notices,
dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent,
et propre à une nouvelle commercialisation.

Expédition de retour gratuite

Les frais de retour sont gratuits lorsque le retour est effectué selon la procédure communiquée par notre service client.

Pour organiser un retour, merci de nous contacter par email à :
📧 serviceclient@senho.fr

Notre service client vous indiquera les étapes à suivre et, si nécessaire, organisera la reprise du produit avec notre transporteur.

Important : merci de ne pas renvoyer le produit par vos propres moyens avant d’avoir reçu nos instructions, afin d’éviter toute perte ou erreur de transport.

Aucuns frais de restockage

Aucuns frais de restockage ne seront appliqués en cas de retour accepté.

Aucun article en vente ferme

Aucun article vendu sur notre site n’est considéré comme une vente ferme.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à :
📧 serviceclient@senho.fr

Le retour devra ensuite être effectué selon les conditions indiquées dans la présente politique.

Article 9. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre le Client et SENHO.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de réexpédition.

Si le produit retourné est incomplet, abîmé, sale, utilisé ou si son emballage a été détérioré au-delà d’une ouverture normale, SENHO pourra refuser le remboursement ou appliquer un remboursement partiel.

Article 10. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

10.1 La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Les Clients ont 2 ans après la livraison ou l’achat du bien pour mettre en œuvre la garantie. Cette procédure est gratuite.

Le défaut est d’office considéré comme datant d’avant l’achat du produit. Le Client n’a donc pas à apporter la preuve de la date d’apparition du défaut. Néanmoins, la garantie légale de conformité s’applique sous réserve que les défauts invoqués soient signalés à SENHO dès leur apparition. Le Client doit également apporter la preuve de l’existence des défauts, par l’envoi de photographies, vidéos ou tout moyen de preuve des problèmes rencontrés.

Après avoir étudié les preuves de l’existence des défauts, notre service technique doit confirmer que le produit est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte, et que le défaut dont le Client se prévaut ne résulte pas :

• d’une utilisation anormale ou non conforme,
• d’une usure ou d’un vieillissement normal,
• d’un événement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à une utilisation anormale ou non conforme de votre produit).

Si le défaut se révèle après un délai de 2 ans à compter de la livraison, la présomption n’existe plus et c’est le Client qui devra prouver non seulement la réalité du défaut mais également le fait que ce défaut existait avant la livraison du produit.

Le Client a le choix entre la réparation et le remplacement du bien. En cas de différence de coût évidente entre les 2 options, SENHO peut imposer l’option la moins chère. Par exemple, si l’expédition des pièces de remplacement est moins onéreuse que l’envoi d’un nouveau meuble, SENHO peut imposer l’expédition des pièces de remplacement. La réparation ou le remplacement des produits défectueux est sans aucun frais pour le Client.

Le Client peut se faire rembourser intégralement ou partiellement seulement dans trois cas de figure :

• si la réparation est impossible (par exemple si la fabrication a été arrêtée),
• si la réparation ou le remplacement ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation du Client,
• si la réparation ou le remplacement créent un inconvénient majeur pour le Client.

Quels sont les défauts concernés par la garantie légale de conformité ?

• bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable,
• bien qui ne correspond pas à la description donnée par SENHO même s’il fonctionne parfaitement,
• bien qui ne possède pas les qualités annoncées par SENHO ou convenues avec lui,
• bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Dans quels cas la garantie légale de conformité ne s’applique pas ?

• le Client a eu connaissance du défaut au moment de l’achat,
• le Client ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l’achat,
• le défaut résulte de matériaux que le Client a fournis ou ajoutés,
• le Client fait sa réclamation plus des deux ans après l’achat ou la livraison,
• pour les meubles à monter soi-même ou meubles en kit, la garantie s’applique à chaque élément du meuble, pris indépendamment ; elle ne s’applique pas au meuble une fois monté sauf si le défaut provient des instructions de montage,
• l’usage professionnel et, d’une façon générale, toute activité de nature non domestique.

Quels sont les dommages exclus de la garantie ?

• les dommages ayant pour origine une cause externe au produit,
• les dommages consécutifs à un non-respect des instructions de montage ou à une installation non conforme aux instructions du constructeur, à une mauvaise qualité de l’alimentation de l’appareil, au défaut de ventilation (bouchage des ouvertures de ventilation ou espace nécessaire à la ventilation insuffisant),
• les dommages dus à un défaut d’entretien,
• les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (piles, batteries, filtres, lampes, etc.),
• les dommages survenant lors du transport ou déménagement du produit effectués par le Client ou un tiers sous sa responsabilité.

10.2 La garantie des vices cachés

SENHO est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des produits vendus qui les rendent impropre à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Si le Client apporte la preuve de l’existence d’un vice caché, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de cette dernière.

Article 11. Protection des données

Nous respectons la vie privée de nos utilisateurs et veillons à ce que toutes les informations recueillies, permettant de les identifier, soient considérées comme des informations confidentielles.

Le terme « données personnelles » fait référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique, communiquées volontairement par lui-même. Les données personnelles regroupent ainsi les données nominatives (telles que noms, prénoms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.).

SENHO attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles des sites SENHO vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, la (les) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s), le dépôt de cookies sur leur terminal et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, la création d’un compte Client, etc.

Nous vous invitons à consulter les détails de notre Politique de Confidentialité et Politique de Gestion des Cookies sur le site.

Nous procédons donc à la collecte des données personnelles du Client aux fins du traitement de sa commande, de l’établissement des factures, d’enquêtes de satisfaction, de l’identification du Client, et des relations commerciales avec le Client. SENHO est responsable du traitement de ces données.

SENHO se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité du Client.

SENHO respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. L’exercice de ce droit s’exerce en nous contactant par e-mail à l’adresse serviceclient@senho.fr.

Article 12. Éco-participation – Déchets d’Éléments d’Ameublement (DEA)

La prévention et la gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) sont encadrées par le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), tel que prévu par les réglementations nationales applicables dans les États membres de l’Union européenne dans lesquels SENHO met des Produits sur le marché.

En France, ce dispositif est notamment régi par les articles L.541-10 et suivants et R.543-240 et suivants du Code de l’environnement.

Conformément à ces dispositions, SENHO est adhérente à l’éco-organisme agréé Ecomaison (anciennement Éco-mobilier) pour la gestion de ses déchets d’éléments d’ameublement.

SENHO y est enregistrée sous l’identifiant unique : FR359112_10IDQH.

À ce titre, SENHO collecte auprès de ses Clients une éco-participation DEA lors de l’achat de Produits neufs mis sur le marché français et la reverse à l’éco-organisme concerné afin de financer la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage des déchets d’éléments d’ameublement.

Le montant de l’éco-participation DEA est indiqué sur chaque fiche produit, à proximité du prix de vente.

Il dépend notamment des matériaux utilisés, du poids net du Produit et des barèmes en vigueur.

Pour les Produits mis sur le marché dans d’autres États membres de l’Union européenne, SENHO se conforme aux obligations REP locales applicables en matière de déchets d’éléments d’ameublement.

Article 13. Éco-participation – Recyclage des emballages ménagers

Dans le cadre du principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), SENHO est également tenue de contribuer au financement de la gestion et du recyclage des emballages ménagers des Produits qu’elle met sur le marché.

France

En France, SENHO est adhérente à l’éco-organisme agréé Léko pour la gestion des emballages ménagers.

SENHO y est enregistrée sous l’identifiant unique : FR359112_01BVPG.

À ce titre, SENHO reverse chaque année à Léko une éco-participation calculée selon les barèmes en vigueur, en fonction des caractéristiques des emballages mis sur le marché français.

Allemagne

Pour les Produits mis sur le marché allemand, SENHO est enregistrée auprès du registre national des emballages LUCID, conformément à la législation allemande sur les emballages (Verpackungsgesetz).

Numéro d’enregistrement LUCID : DE2066856359857.

SENHO respecte à ce titre ses obligations de déclaration et de contribution auprès d’un éco-organisme agréé en Allemagne pour la gestion et le recyclage des emballages.

Autres pays de l’Union européenne

Pour les Produits mis sur le marché dans d’autres États membres de l’Union européenne, SENHO se conforme aux réglementations locales applicables en matière de REP emballages et contribue, le cas échéant, aux dispositifs nationaux de collecte et de recyclage.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites SENHO, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SENHO.

Toute personne qui dispose d’un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour un usage personnel ou professionnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil des sites SENHO, doit obligatoirement en demander l’autorisation à SENHO.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites SENHO et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SENHO.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les sites SENHO. SENHO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 15. Droit applicable, divisibilité des clauses et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux français.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation en France, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, SENHO garantit à ses Clients le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Le fait qu’un article ou une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nul, inopposable, caduc, illégal ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ne pourra remettre en cause la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Ventes et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

La responsabilité de SENHO ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les présentes Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de SENHO aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et ce, en tout temps et sans préavis. Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive du présent document à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande et s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur les sites SENHO. En continuant d’utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente.